1. Prestataire et champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux prestations proposées aux consommateurs par Sylvain Kopecny, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial KopPlay et l’enseigne KopPlay Assistance (SIREN 103 504 098). Contact : 06 71 44 89 57 ou adresse e-mail affichée avec JavaScript activé. L’adresse postale figure dans les mentions légales.
Les demandes des petites entreprises font l’objet d’un devis et de conditions adaptés au contexte professionnel.
2. Prestations et exclusions
Les 15 prestations, leurs prix, durées indicatives, modes d’intervention, contenus et limites sont détaillés sur la page Services et tarifs. Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les durées correspondent à du travail actif indicatif : les analyses, copies, téléchargements et mises à jour automatiques n’en font pas partie. Un petit dépassement utile est absorbé si le périmètre ne change pas ; sinon, l’intervention s’arrête avant la présentation d’un nouveau prix écrit.
Un Windows 10 existant peut être pris en charge, avec un avertissement sur sa fin de support ; aucune nouvelle installation de Windows 10. macOS, Linux et Chromebook font l’objet d’une étude et d’un devis personnalisé. Téléphones et tablettes : iPhone, iPad et Android.
Sont exclus : le démontage, le remplacement, le nettoyage interne ou la réparation de matériel ; la récupération de données supprimées, chiffrées ou issues d’un support défaillant ; le contournement de compte ou de sécurité ; le piratage, la surveillance abusive, les logiciels illégaux et la récupération financière.
3. Prédiagnostic, orientation et devis
Le prédiagnostic téléphonique de 5 à 10 minutes est gratuit lorsqu’il est possible. L’orientation proposée par le site est indicative : elle ne constitue ni un devis, ni une commande.
Chaque prestation payante, à domicile ou à distance, fait l’objet d’un devis écrit préalable, envoyé par SMS ou par e-mail avant l’intervention. Le devis précise notamment l’identité du prestataire, la nature de l’intervention, le détail des prestations, les frais éventuels, le total, le régime de TVA et la date prévue. Il est valable jusqu’à cette date, et au plus tard 15 jours après son envoi.
Le diagnostic seul, au prix de 29 €, n’est dû que s’il a été annoncé et accepté avant sa réalisation. Il n’est pas facturé en plus lorsqu’une prestation est ensuite réalisée.
4. Prix, déplacements et suppléments
Une prestation déjà comprise dans une formule n’est jamais facturée deux fois. Deux besoins réellement indépendants peuvent se cumuler après présentation d’un total fixe.
Frais de déplacement par visite, pour une intervention à domicile :
- Bouafle : sans frais
- Flins-sur-Seine, Aubergenville, Ecquevilly, Les Mureaux : 5 €
- Meulan-en-Yvelines, Épône, Hardricourt : 10 €
- Autres communes : sur validation préalable.
Une intervention prioritaire ajoute 25 €, une seule fois, pour un début sous 24 heures après confirmation, sans garantie d’heure de fin. Une intervention le dimanche ou un jour férié ajoute 35 €, une seule fois, après validation préalable, et remplace le supplément prioritaire.
Pour deux appareils, une remise de 10 % s’applique à la prestation admissible la moins chère, après prise en compte des formules ; le supplément prioritaire entre dans cette base. Le diagnostic, le coaching, les déplacements et les autres suppléments en sont exclus. À partir de 3 appareils, un devis personnalisé est nécessaire.
5. Rendez-vous et annulation
Le rendez-vous est convenu directement par téléphone, SMS ou e-mail. L’annulation est gratuite. Deux absences en six mois conduisent seulement à un échange avant toute nouvelle proposition, sans pénalité automatique.
6. Conclusion du contrat, rétractation et exécution anticipée
Le contrat est conclu à distance, avant l’intervention : le client accepte par écrit le devis reçu par SMS ou par e-mail, par exemple en répondant « OUI ». Le devis rappelle le droit de rétractation et renvoie aux présentes conditions et au formulaire ci-dessous. Une confirmation écrite est ensuite adressée au client, et les présentes conditions, avec le formulaire de rétractation, lui sont remises sur papier avant le début de l’intervention.
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. En acceptant le devis, il demande expressément que l’intervention ait lieu avant la fin de ce délai. S’il se rétracte après le début de l’intervention, il doit un montant proportionnel au service fourni jusqu’à la communication de sa décision. Une fois la prestation entièrement exécutée, il ne peut plus exercer son droit de rétractation (articles L221-25 et L221-28 du Code de la consommation).
Un accord conclu au domicile du client, par exemple pour un besoin supplémentaire décidé sur place, est un contrat hors établissement : aucun paiement ni aucune contrepartie n’est reçu avant l’expiration d’un délai de sept jours à compter de cet accord (article L221-10 du Code de la consommation), sauf exception légale effectivement applicable. La facture de cet accord indique la date à partir de laquelle le paiement peut intervenir. Une urgence à domicile ne couvre que les travaux strictement nécessaires et expressément sollicités par le client ; elle ne se déduit jamais du simple choix d’une intervention prioritaire.
7. Exécution, coopération et données
Le client fournit les licences, abonnements et supports nécessaires. Il saisit lui-même ses mots de passe et codes. Les comptes sont traités selon les procédures officielles des fournisseurs, en présence du titulaire et avec ses justificatifs.
Les sauvegardes portent sur des sources saines et lisibles. Leur vérification est visuelle, avec le client, sans contrôle exhaustif de chaque fichier. Une opération risquée n’est pas réalisée sans sauvegarde vérifiée ou déclaration écrite qu’aucune donnée n’est à conserver. Une copie temporaire strictement nécessaire peut être conservée chiffrée, sans synchronisation, puis supprimée à la validation et au plus tard sous sept jours, sauf besoin exceptionnel accepté par écrit.
8. Intervention à distance
Elle est limitée aux prestations suivantes : Installation ou configuration logicielle, Dépannage Windows ciblé et Coaching numérique. Le client reste présent pendant toute la session ; aucune session sans surveillance, aucun enregistrement et aucune conservation de mot de passe.
9. Arrêt de l’intervention, facture et paiement
Si le client demande l’arrêt de l’intervention, seules les prestations autonomes réellement terminées, le diagnostic annoncé et le déplacement effectué peuvent être dus.
Une facture numérotée est remise une fois la prestation réalisée, avant tout paiement. Pour une prestation dont le devis a été accepté avant la visite, le paiement intervient à la fin de l’intervention, par virement ou espèces. Pour un accord conclu au domicile, il intervient à partir du huitième jour suivant l’accord (article 6). Les chèques ne sont pas acceptés et aucun acompte n’est demandé. Un virement n’est considéré comme payé qu’après crédit effectif.
10. Contrôle 7 jours
Le même symptôme, ou sa conséquence directe, sur le même appareil doit être signalé dans les sept jours calendaires suivant la fin de l’intervention. Une modification ultérieure par le client, un tiers, un logiciel ou un service externe est examinée avant toute suite.
À domicile, le contrôle commence par téléphone et peut comprendre au plus une visite ; les frais de déplacement habituels restent applicables hors Bouafle. À distance, il comprend le téléphone puis au plus une session. Pour le coaching numérique, il se limite à une clarification téléphonique du même sujet. Aucun travail correctif gratuit automatique n’est promis.
11. Résultat, responsabilité et droits légaux
Les prestations visent le résultat décrit sur leur page, dans les limites indiquées. Virus & Sécurité applique un protocole défini et vise l’absence de menace détectée lors du contrôle final, sans promettre une sécurité absolue.
Aucune clause n’exclut les droits impératifs du consommateur ni la responsabilité du prestataire en cas de faute qui lui est imputable. Les garanties et recours légaux restent applicables, indépendamment du Contrôle 7 jours.
12. Réclamations et médiation
Une réclamation peut être adressée par e-mail (adresse e-mail affichée avec JavaScript activé) ou par courrier à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Après une tentative préalable de résolution restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, téléphone 01 89 47 00 14, site www.cm2c.net. La demande peut être déposée en ligne sur la page de saisine du médiateur ou envoyée par courrier à cette adresse.
13. Droit applicable
Le droit français s’applique. Les règles impératives de compétence et de protection du consommateur demeurent inchangées.
Formulaire de rétractation
À l’attention de Sylvain Kopecny (KopPlay Assistance), adresse postale indiquée dans les mentions légales, e-mail : adresse e-mail affichée avec JavaScript activé.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : […]. Devis accepté le : […]. Nom du consommateur : […]. Adresse du consommateur : […]. Date : […]. Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi sur papier).